Initialement publié sur : http://didier-z.blogspot.com/
Avec la parution du décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, et face à son inadaptation aux formations des travailleurs sociaux, une dynamique de mobilisation a vu le jour. De nombreux débats ont lieu actuellement dans les centres de formation. Ces débats se sont poursuivis sur internet et ont été riches par l'apport des réflexions des différents intervenants. A l'heure actuelle, les travailleurs sociaux en formation, étant en pleine recherche de stages pour la rentrée de septembre 2008, se voient pour la plupart, refuser toute demande, car les lieux d'accueil n'ont pas les garanties suffisantes de leur tarificateur d'obtenir les compensations à la prise en charge de cette gratification. Bien que dans une circulaire du 21 avril 2008, la DGAS prend partiellement en compte cette situation, elle n'apporte des garanties que pour les structures dépendant de son financement et celles dépendant du financement de la sécurité sociale. Par contre, nous n'entendons toujours pas parler d'égalité de traitement entre le privé et le public ni avec les autres formations du travail social de niveau V (aide médico-psychologique) et IV (moniteur éducateur). Aucune garantie n'est apportée quant à la situation des étudiants boursiers et/ou allocataire des ASSEDIC. Les régions, dépositaires de l'enveloppe des bourses risquent d'utiliser le système du vase communiquant entre la ligne budgétaire des bourses et celle des gratifications. En outre, laisser aux collectivités territoriales la gestion financière de ces gratifications induira une inégalité de traitement d'un département ou d'une région à l'autre selon leur orientation politique et la vision qu'ils ont de l'action sociale. Cette situation inquiète les travailleurs sociaux en formation sur le devenir de leurs professions.
A titre d'exemple très récent, je discutais avec le directeur d'une MECS (Maison d'Enfants à Caractère Social) qui me disait qu'il était allé voir le conseil général (CG) pour négocier sa dotation globale (financement de fonctionnement). Il avait inclue une ligne budgétaire "Gratification des stages". Le CG lui a rayé cette ligne. Quoi qu'en dise Monsieur Bertrand depuis son ministère et malgré sa demande au président de l'assemblée des départements de France d'inciter les CG à prendre en compte ces dépenses supplémentaires, sur le terrain ce n'est pas le cas. Ce même directeur m'a également dit que, ayant une éducatrice spécialisée partant à la retraite début septembre, le tarificateur lui avait proposé de convertir ce poste en points salaires afin de prendre en compte des apprentis et des stagiaires. Vous avez bien entendu, le tarificateur a proposé à ce directeur de convertir le poste d'une éducatrice spécialisée (donc une professionnelle) en postes d'apprentis et de stagiaires.
Au-delà de la problématique induite par cette gratification, il convient de profiter de ces débats et de cette dynamique mobilisatrice pour s'interroger sur l'avenir du travail social, depuis la formation jusqu'aux conditions d'exercice du métier.
Depuis 2002, le code de procédure pénale a été modifié par 40 lois et le code pénal par 30 lois. Cette activité législative exceptionnelle m'amène à m'interroger sur le but réellement recherché par notre gouvernement. Pour autant, cette frénésie sécuritaire n'a pas fait diminuer l'insécurité sociale. « Chaque nouvelle loi est votée en urgence, alors que la précédente vient à peine d'entrer en vigueur », commente le sociologue Laurent Mucchielli. En réalité, ajoute-t-il, « tout se passe comme si, paradoxalement, la lutte contre l'insécurité devenait moins un problème qu'une solution pour les pouvoirs publics : le moyen d'afficher leur détermination et de montrer qu'ils agissent » (1).
Face à ce constat, il convient de s'interroger sur nos choix de société. Ainsi, depuis le 15 avril 2008, la ministre de la justice, Madame Rachida DATI, a lancé la commission « Varinard », du nom de son président, André Varinard, Professeur à l'université Lyon III Jean Moulin. Cette commission a pour but de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs. Les syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse, les associations de protection de la jeunesse et tous les professionnels de ce secteur ont été tenus à l'écart. Si une réforme de cette ordonnance est souhaitable, compte tenu de l'évolution de la société, cette réforme doit se faire en concertation avec les professionnels et ne pas remettre en cause la primauté de l'éducatif sur la répressif. Actuellement le gouvernement ne semble pas être sur cette voie. Va-t-on remettre en place les colonies pénitentiaires pour mineurs comme elles existaient avant 1945 ?
Soulignons aussi la criminalisation de l'action sociale auprès des personnes les plus en difficulté : je pense notamment à Catherine Bernard, assistante sociale à Solidarité Femmes de Belfort, qui a été interrogée, le 17 juillet 2007, par la police des frontières et placée en garde à vue. Il lui était reproché de ne pas avoir donné l'adresse d'une femme ne possédant plus de titre de séjour mise à l'abri par l'association. Madame Bernard a spécifié qu'elle ne pouvait donner ces éléments car elle est soumise au secret professionnel. En répondant à la demande des policiers, elle aurait commis un délit ! Elle n'a finalement pas été poursuivie mais cela révèle bien les pressions qui s'exercent sur les travailleurs sociaux venant en aide aux plus démunis.
Actuellement est également remise en cause la convention collective de 1966 qui régit les travailleurs sociaux. Cette remise en cause participe à la mentalité qui préside aux choix de ce gouvernement. En effet, à l'heure de la rationalisation, de la marchandisation, de la spécialisation et de la professionnalisation de l'accompagnement, une vigilance éthique s'impose pour éviter une survalorisation du geste technique, aux dépends de la qualité relationnelle. Dans les internats accueillant les personnes dépendantes, va-t-on devoir chronométrer le temps consacré à chaque personne au moment de la toilette ? Allons-nous être payé au nombre de RMIste réinséré ? Dans la prévention spécialisée de rue, allons-nous être rémunérés en fonction des chiffres de la délinquance ?
La stratégie poursuivie par le gouvernement consiste à multiplier les réformes et les chantiers afin de désorienter les forces d’opposition. Les travailleurs sociaux doivent se mobiliser, rester vigilant et ne pas accepter comme une fatalité ces multiples attaques contre leur profession. Il nous appartient de nous emparer de ce débat pour ne pas avoir à le subir.
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(1) La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et au nouveau contrôle social – sous la direction de Laurent Mucchielli – ED. La Découverte.
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