Puisqu'il faut se battre
envoyé par TakeZiApero
Clip de rap des étudiants TSF de Rouen : Excellent !!!
jeudi 14 août 2008
Puisqu'il faut se battre
Puisqu'il faut se battre
envoyé par TakeZiApero
Clip de rap des étudiants TSF de Rouen : Excellent !!!
vendredi 27 juin 2008
lundi 16 juin 2008
COMPTE RENDU COORDINATION NATIONALE A MARSEILLE
12 et 13 JUIN 2008
32 écoles étaient représentées.
I. Point sur la mobilisation et les actions dans chaque région :
Il ne s’agit pas ici d’établir une liste exhaustive des actions de chaque école (un site dédié à cela devrait être crée prochainement) ou de retranscrire l’intégralité des propos échangés, mais de faire ressortir l’essentiel des débats et des avancées.
Toutes les écoles ou collectifs n’en sont pas au même point quant à la mobilisation.
- des écoles se sont organisées en groupe de travail (comme en Ile de France [IDF]),
- d’autres continuent le blocage (ex : Lille),
- d’autres organisent des actions coup de poing (barrage filtrant au péage à Marseille),
- d’autres travaillent plus le lien avec les politiques (Toulouse)
Des écoles se sont mobilisées dès le début, et d’autres ont rejoint le mouvement depuis peu. De manière générale on note un certain relâchement, dû à l’épuisement et à l’approche des vacances. Certains tablent sur une reprise en puissance du mouvement en septembre. Tous souhaitent rester actifs de juillet à septembre.
Point sur les stages :
Les difficultés persistent à l’heure de trouver un stage et ce quelque soit les régions. Disparité des positionnements des différents CG.
Bilan de l’action poubelle du 10 juin
Dans la plupart des régions cette action n’a pas été menée dans sa forme initiale. Nancy l’a menée telle que prévue. Une TSF, Ludivine, s’est retrouvée en garde à vue. S’est posée la question du soutien des TSF :
Ludivine encoure une peine de 150 euros d’amende (poubelle sur la voie publique), 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 7500 euros d’amende pour manifestation non déclarée, 1 an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende pour trouble à l’ordre public. Cette action secrète a été votée en CN, mais peu suivie au niveau local. D’où plusieurs questions :
- Comment faire pour qu’une action décidée en CN soit effectivement réalisée en local : problème de transmission d’informations, avoir un retour des AG locales avant la date de l’action : qui y participe, sous quelle forme…
- Etre au clair avec les aspects juridiques de telles actions à la limite de la légalité (groupe de travail : commission juridique)
- Question de la légitimité des décisions prises en CN. Prévoir le discours de la CN en cas de problème de ce genre. La CN soutient Ludivine et assume le choix de cette action.
Retour des RDV à Paris
- RDV avec le conseiller de X. Bertrand :
Exposé des 2 positions. Le oui mais est déjà inenvisageable à ses yeux. Le non, n’en parlons même pas.
Reproche sur la non représentativité du collectif des TSF (d’où pertinence de se regrouper en association).
Leur position : l’Etat a fait son travail. C’est maintenant aux CG de disposer. Cela nous pose problème car si les TSF se tournent vers les CG, cela risque de les mettre en porte à faux, alors que c’est l’Etat qu’ils visent.
Il s’agit plus pour nous de voir les CG comme partenaires car ils sont autant embarrassés que nous par cette disposition. L’Etat ne peut donner de nouvelles missions aux CG sans débloquer des fonds.
Il est difficile de demander la modification du décret car il fait partie d’un corpus législatif européen. Il faut faire attention à l’alignement de nos formations sur le modèle européen : risque de disparition des instituts de formation du travail social au détriment des Universités.
Ce fut un rendez-vous très décevant. Mais nous ne devons pas perdre pour autant notre motivation et devons continuer nos actions.
- Compte rendu stapro (Comité de mise en stage professionnelle)
Ce comité s’intéresse à tout ce qui a attrait au stage.
Les TSF sont désormais invités permanents. Ils nous ont aussi conseillé de nous retourner vers les CG. Ils n’ont pas de moyen d’action mais des moyens de pression. Ils peuvent mettre à notre service leur pouvoir d’influence.
Néanmoins faire attention à l’instrumentalisation.
- le 13 juin X Bertrand était invité aux journées européennes à Marseille : un groupe de TSF s’y est rendu. (Compte rendu à venir)
II. Retour des votes qui devaient être réalisés suite à la CN de Lyon :
- Quel type de mandat pour les représentants ? :
Mandats impératifs : 5
Les mandats semi impératifs : 16
Mandats Libres : 4
Abstention : 7
- Pour ou contre le principe d’une association ?
Pour : 27
Contre : 1
Abstention : 4
L’idée de se réunir en association fait débat : que faut il faire en premier : poser le cadre juridique ou réfléchir à ce que les TSF veulent en faire ?
Des questions persistent quant au rôle et au fondement de cette association. Elément à clarifier lors de la prochaine CN.
- Pour ou contre le tract national ?
Aucun vote n’a eu lieu car tous souhaitaient le retravailler.
- Pour ou contre travailler avec les syndicats au sujet de la CC 66 ?
Pour : 10
Abstention : 22
Point à éclaircir en vue d’un réel vote: pourquoi ne pas travailler avec les syndicats autant sur la CC 66 que sur d’autres thèmes tout autant scandaleux ?
- Pour ou contre la présence des syndicats en CN ?
Aucun vote n’a eu lieu, car formulation peu claire.
III. Restitution des groupes de travail
Certains points prévus dans l’Ordre Du Jour n’ont pu être abordés. Des précisions devaient être apportées par la suite en groupe de travail (texte fondateur, statut association, logo, création d’un bureau national, lettre de soutien à Ludivine…)
D’un commun accord : participation des « observateurs » aux groupes de travail
Groupe action :
Ce qui a été adopté :
- appel à rejoindre la manifestation du 17 juin : signe distinctif : couleur flash et pelote de laine (symbole du lien social).
Message : les constats, avenir du travail social.
- Manifestation à Paris le 26 juin :
Mot d’ordre soumis au vote: « pour l’organisation par la CN d’une manifestation sur Paris en date du 26/06 pour dénoncer la pénurie de stage dans le secteur social en touchant un maximum de partenaires (syndicats, associations, domaine para médical, médico social etc.) ».Adopté
Organisation : chaîne humaine, tous reliés par les fils de laine.
IDF se charge du trajet et des différents RDV. Lyon s’occupe du retour audiovisuel : film, montage et mise en ligne. Chaque région se charge de contacter les médias avec lesquels ils sont en lien.
Chaque région propose des encadrants de la chaîne humaine : 2 à 3 personnes.
Le groupe partenariat s’occupe de contacter les partenaires. Sachant qu’il faut aussi contacter d’autres professionnels comme les orthophonistes…. (Le groupe action se chargera de nous communiquer les autres éléments de l’organisation).
Le tract élaboré par le groupe média est en cours de validation. Nous devons tous porter le même message.
Attention au message diffusé lors de la manifestation aux médias : prévoir des personnes référents-média, ce qui n’empêche pas les interview au tout venant.
Soyons organisés afin d’éviter tout dérapage.
- Non votée, à préciser :
Une semaine d’action entre le 30/06 et le 4/07 à Paris. Une vingtaine de personnes seraient chargées de mini actions : plateaux télé, réunion devant les instances publiques….
- Ecrire un sujet sur le portail web du social.fr ou autres sites spécialisés.
- Etre au clair avec les aspects juridiques de telles actions à la limite de la légalité (groupe de travail : commission juridique)
- Question de la légitimité des décisions prises en CN. Prévoir le discours de la CN en cas de problème de ce genre. La CN soutient Ludivine et assume le choix de cette action.
Retour des RDV à Paris
- RDV avec le conseiller de X. Bertrand :
Exposé des 2 positions. Le oui mais est déjà inenvisageable à ses yeux. Le non, n’en parlons même pas.
Reproche sur la non représentativité du collectif des TSF (d’où pertinence de se regrouper en association).
Leur position : l’Etat a fait son travail. C’est maintenant aux CG de disposer. Cela nous pose problème car si les TSF se tournent vers les CG, cela risque de les mettre en porte à faux, alors que c’est l’Etat qu’ils visent.
Il s’agit plus pour nous de voir les CG comme partenaires car ils sont autant embarrassés que nous par cette disposition. L’Etat ne peut donner de nouvelles missions aux CG sans débloquer des fonds.
Il est difficile de demander la modification du décret car il fait partie d’un corpus législatif européen. Il faut faire attention à l’alignement de nos formations sur le modèle européen : risque de disparition des instituts de formation du travail social au détriment des Universités.
Ce fut un rendez-vous très décevant. Mais nous ne devons pas perdre pour autant notre motivation et devons continuer nos actions.
- Compte rendu stapro (Comité de mise en stage professionnelle)
Ce comité s’intéresse à tout ce qui a attrait au stage.
Les TSF sont désormais invités permanents. Ils nous ont aussi conseillé de nous retourner vers les CG. Ils n’ont pas de moyen d’action mais des moyens de pression. Ils peuvent mettre à notre service leur pouvoir d’influence.
Néanmoins faire attention à l’instrumentalisation.
- le 13 juin X Bertrand était invité aux journées européennes à Marseille : un groupe de TSF s’y est rendu. (Compte rendu à venir)
II. Retour des votes qui devaient être réalisés suite à la CN de Lyon :
- Quel type de mandat pour les représentants ? :
Mandats impératifs : 5
Les mandats semi impératifs : 16
Mandats Libres : 4
Abstention : 7
- Pour ou contre le principe d’une association ?
Pour : 27
Contre : 1
Abstention : 4
L’idée de se réunir en association fait débat : que faut il faire en premier : poser le cadre juridique ou réfléchir à ce que les TSF veulent en faire ?
Des questions persistent quant au rôle et au fondement de cette association. Elément à clarifier lors de la prochaine CN.
- Pour ou contre le tract national ?
Aucun vote n’a eu lieu car tous souhaitaient le retravailler.
- Pour ou contre travailler avec les syndicats au sujet de la CC 66 ?
Pour : 10
Abstention : 22
Point à éclaircir en vue d’un réel vote: pourquoi ne pas travailler avec les syndicats autant sur la CC 66 que sur d’autres thèmes tout autant scandaleux ?
- Pour ou contre la présence des syndicats en CN ?
Aucun vote n’a eu lieu, car formulation peu claire.
III. Restitution des groupes de travail
Certains points prévus dans l’Ordre Du Jour n’ont pu être abordés. Des précisions devaient être apportées par la suite en groupe de travail (texte fondateur, statut association, logo, création d’un bureau national, lettre de soutien à Ludivine…)
D’un commun accord : participation des « observateurs » aux groupes de travail
Groupe action :
Ce qui a été adopté :
- appel à rejoindre la manifestation du 17 juin : signe distinctif : couleur flash et pelote de laine (symbole du lien social).
Message : les constats, avenir du travail social.
- Manifestation à Paris le 26 juin :
Mot d’ordre soumis au vote: « pour l’organisation par la CN d’une manifestation sur Paris en date du 26/06 pour dénoncer la pénurie de stage dans le secteur social en touchant un maximum de partenaires (syndicats, associations, domaine para médical, médico social etc.) ».Adopté
Organisation : chaîne humaine, tous reliés par les fils de laine.
IDF se charge du trajet et des différents RDV. Lyon s’occupe du retour audiovisuel : film, montage et mise en ligne. Chaque région se charge de contacter les médias avec lesquels ils sont en lien.
Chaque région propose des encadrants de la chaîne humaine : 2 à 3 personnes.
Le groupe partenariat s’occupe de contacter les partenaires. Sachant qu’il faut aussi contacter d’autres professionnels comme les orthophonistes…. (Le groupe action se chargera de nous communiquer les autres éléments de l’organisation).
Le tract élaboré par le groupe média est en cours de validation. Nous devons tous porter le même message.
Attention au message diffusé lors de la manifestation aux médias : prévoir des personnes référents-média, ce qui n’empêche pas les interview au tout venant.
Soyons organisés afin d’éviter tout dérapage.
- Non votée, à préciser :
Une semaine d’action entre le 30/06 et le 4/07 à Paris. Une vingtaine de personnes seraient chargées de mini actions : plateaux télé, réunion devant les instances publiques….
- Ecrire un sujet sur le portail web du social.fr ou autres sites spécialisés.
Groupe Communication :
- Lettre de soutien à Ludivine, pour Ludivine
- Lettre de soutien à Ludivine en direction des instances. Adoptées
- Tract pour les professionnels : à revoir, surtout dans la forme
- Tract pour le grand public : à revoir également.
- Courrier pour les députés ?
Le groupe a pris note des modifications à faire, les différents tracts seront disponibles très prochainement sur le forum TSF.
Groupe association :
Suite à la rencontre du 13/06 au matin avec un conseiller de la "cité des associations" de Marseille, plusieurs informations ont été apportées :
- A l'heure actuelle la coordination nationale est un regroupement de fait, si elle a le statut d’association elle sera un regroupement de droit.
- Pour se fédérer il faut une convention de fonctionnement, ce qui est différent du règlement intérieur. Celle-ci permet de former la fédération. Elle ne sera pas donnée au préfet. La convention est de type pyramidale ou linéaire. Pour notre part, nous nous rapprocherions d'une convention de fonctionnement de type pyramidale, avec des décisions ascendantes et/ou descendantes.
Pour avoir un statut de fédération, l’association doit déposer ses statuts dans deux régions distinctes minimum. La fédération est une association d'associations. Au niveau juridique l’association est une personne morale, ce qui permet d’avoir une meilleure représentativité, et d’avoir plus de poids pour nous faire entendre.
- Il faut harmoniser les noms et être cohérent.
- L'avantage de devenir association permet de capitaliser les démarches actuelles. L'association n’est qu’un cadre, reste à déterminer ce que nous y mettons.
- L’adhésion serait de 23 € en début d'année, cette somme évoluant en fonction du nombre d'adhérents et du bilan financier. Seront alors à notre disposition gratuitement : une salle dans la "maison des associations", des photocopies, des formations juridiques et possibilité d'avoir des entretiens avec des juristes deux fois par mois, un encart dans le journal des associations.
- On peut faire une adhésion locale qui devient nationale
- Même si cela n’est pas obligatoire il est conseillé de prendre des assurances.
- Question soulevée : Mandat impératif, semi impératif ou libre ? Comment s’organisera la représentativité au sein de l’association des TSF ?
Avant de déposer des statuts, qu’il nous faut voter à la prochaine CN, il faudrait élire un bureau.
Commission veille sociale :
But : créer un comité de vigilance sociale et juridique. Cette commission serait le chien de garde du mouvement. Nous devons tous rester en alerte durant tout l’été car c’est à cette période que sont adoptées toutes les lois les plus dérangeantes. Comment ?
Propositions :
- Les travaux commenceront pendant les vacances. Une personne par collectif se tiendrait au courant de ce qui se passe. Rechercherait les lois dérangeantes, en en expliquant les enjeux et en le diffusant massivement sur le forum TSF actif (création d’un nouvel onglet). Afin que ce ne soit pas toujours les mêmes, il faudrait organiser un roulement. Mobiliser les personnes qui ont déjà à leur charge ce genre d’opérations.
- Il nous faudrait un contact juridique pour toutes les nouvelles lois votées.
- La (les) Personne(s) susceptible(s) de faire ce travail en partenariat avec les juristes et de superviser le fonctionnement de cette commission doivent se faire connaître pour la prochaine CN. Il faut mobiliser et centraliser des noms pour superviser cette commission (nom / prénom / adresse mail / téléphone).
Commission juridique :
Il est important d’avoir des informations juridiques sur les manifestations légales et illégales, sur les dangers et peines encourues. De savoir quelles réactions avoir avec la police. Mais aussi des informations permettant de relativiser les faits par des exemples concrets.
Qui peut s’en charger, et comment ? Par mail / courrier / forum ?
Commission partenariat :
- Un outil a été crée à Lyon (tableau de partenaires). Nous devons continuer à le travailler en l’agrémentant des nouveaux questionnements : comment et pourquoi les rejoindre ? Qu’ont-ils à nous apporter ? Quelles sont les éventuelles contreparties qu’ils nous demanderaient ?
- Comment avoir les formateurs avec nous ? Faire une pétition nationale. La faire circuler par l'intermédiaire des représentants dans les différents centres de formation.
- Faire pression sur les directeurs des centres de formation
- Proposer une table ronde intersyndicale
IV. Questions restant en suspens et devant être débattues en AG locales, voire votées, avant la prochaine CN
A voter :
- Statuts de l’association
A désigner :
Les personnes se chargeant des commissions de veille sociale et juridique
A discuter :
- Point ME : Engagement de chaque école à faire le point sur les revendications des ME.
Au-delà des gratifications, comment associer les ME au mouvement ?
Revendications des ME de Marseille : revalorisation du diplôme/ élargissement des moyens d’intervention/ ils se positionnent contre la gratification mais pour la création d’un statut de TSF/ problème de mise en concurrence entre ME/ES. Volonté de créer du lien avec les ME des autres écoles. Ils veulent se sentir inclus dans le mouvement, mais se demandent s’ils y ont vraiment leur place. Des échanges ont eu lieu avec les représentants des collectifs présents : une mise en lien se fera prochainement. Quant à leur place dans le mouvement, elle est évidente : nous sommes tous des TSF
- Comment travailler avec les CG et les CR? Les envisager comme partenaires. Suite aux lois de décentralisation, ils ont de plus en plus de responsabilités sans pour autant bénéficier de moyens supplémentaires correspondant à leurs nouvelles missions.
- Comment faire pour que les médias (surtout nationaux) relayent notre message et notre mouvement ?
- Comment associer les formateurs au mouvement sachant que certains formateurs se sont déjà réunis en collectif. Quel lien avec les TSF et quel lien avec les formateurs des autres écoles?
- Comment impliquer les structures et les associer à notre mouvement ?
- Qu’attendons nous des syndicats ?
But de leur présence en CN : observation, ou participation active ?
Quel type de soutien recherchons nous auprès d’eux : simple logistique ? Conseil ? Réel partenariat ? Appui politique ?
Discussion : les syndicats permettent de rassembler les professionnels, c’est un soutien financier et logistique mais risque de récupération du mouvement à leur avantage. Si nous nous rallions aux syndicats il faut aller au-delà des gratifications. Proposition de monter une intersyndicale la plus large possible.
Quel partenariat mettre en place pour éviter l’instrumentalisation ? Attention au « donnant-donnant » qui s’exprime de manière plus ou moins claire selon les interlocuteurs (ex : l’UNEF).
Volonté de se mettre en lien avec toutes les structures sociales, les associations militantes…afin de mener des actions communes. Voir comment associer et sensibiliser le plus de monde possible.
- Quelle réponse faisons nous en réaction au communiqué de presse de Pécresse proposant une rémunération au SMIC pour les stages « à responsabilité » effectués dans la fonction publique.
- Attention à la revendication revalorisation à Bac + 3. Cela pourrait faire basculer les formations du social dans le cursus universitaire.
- Quelle position prendre ensemble si à la rentrée prochaine si certaines personnes n’ont toujours pas de stage ? Gel des stages ?
A éclaircir
- Position actuelle du GNI et de l’AFORTS
V. Actions et suite du mouvement
La prochaine COORDINATION NATIONALE se tiendra à Paris le samedi 28 juin,
Lieu restant à déterminer.
Proposition d’ébauche d’ODJ de la prochaine coordination de Paris.
- Vote des statuts après la remontée des votes en local,
- Donner des noms pour le bureau de l'association. (+ cf : questions restant en suspens)
Les prochains rendez-vous :
- Toulouse a une possibilité de RDV avec l’AFORTS sous 15 jours : que fait-on ?
- Un rendez vous avec X Bertrand a été obtenu entre le 24 et le 25 juin (à définir). Le discours présenté ce jour doit être identique à celui tenu en présence de son conseiller L. Caillot.
La délégation est composée de : 1 ou 2 personnes de Toulouse, Marie de Lille, Jessica d’IDF, Anaïs ou Thomas de Marseille.
- Réunion AFAGE Paris 23 juin, 18h : ceux qui le veulent y vont
Propositions d’actions :
- A relancer : les égouts de Paris ?
- Action au parlement européen. En vue des prochaines élections européennes, sensibiliser les gens à aller voter.
- Aller sur les plateaux télé en live. Aller partout où on peut s’infiltrer et se faire remarquer.
- Mettre sur différents sites tel You Tube le plus de vidéos possibles.
- Chaque école ou collectif doit s’organiser régionalement pour contacter et sensibiliser structure et grand public ; se constituer des réseaux locaux. Ensuite arriver à tout mettre en lien au niveau national.
- Faire un historique du mouvement en région
La prochaine COORDINATION NATIONALE se tiendra à Paris le samedi 28 juin,
Lieu restant à déterminer.
Proposition d’ébauche d’ODJ de la prochaine coordination de Paris.
- Vote des statuts après la remontée des votes en local,
- Donner des noms pour le bureau de l'association. (+ cf : questions restant en suspens)
Les prochains rendez-vous :
- Toulouse a une possibilité de RDV avec l’AFORTS sous 15 jours : que fait-on ?
- Un rendez vous avec X Bertrand a été obtenu entre le 24 et le 25 juin (à définir). Le discours présenté ce jour doit être identique à celui tenu en présence de son conseiller L. Caillot.
La délégation est composée de : 1 ou 2 personnes de Toulouse, Marie de Lille, Jessica d’IDF, Anaïs ou Thomas de Marseille.
- Réunion AFAGE Paris 23 juin, 18h : ceux qui le veulent y vont
Propositions d’actions :
- A relancer : les égouts de Paris ?
- Action au parlement européen. En vue des prochaines élections européennes, sensibiliser les gens à aller voter.
- Aller sur les plateaux télé en live. Aller partout où on peut s’infiltrer et se faire remarquer.
- Mettre sur différents sites tel You Tube le plus de vidéos possibles.
- Chaque école ou collectif doit s’organiser régionalement pour contacter et sensibiliser structure et grand public ; se constituer des réseaux locaux. Ensuite arriver à tout mettre en lien au niveau national.
- Faire un historique du mouvement en région
Conseils divers en vue d’améliorer le fonctionnement des prochaines actions et coordinations nationales :
- Donner moins de choses à voter pour plus de clarté.
- Etre sûre d’avoir bien compris les phrases à proposer en vote.
- Pour les prochaines actions décidées en CN, il faut juste prévoir les date, heure et mot d’ordre précis et laisser ainsi une certaine marge de manœuvre au niveau local et veiller à ce que les informations circulent bien.
- Mutualiser les contacts média, syndicats…
- Organisation pour action secrète : que ce soit un petit groupe qui l’organise et la réalise, lorsque cela comporte des risques les aspects juridiques sont à clarifier, bien informer au niveau local, évaluation des risques…
- Création de petits groupes de 4 à 5 personnes réellement motivées pour des actions percu
- Donner moins de choses à voter pour plus de clarté.
- Etre sûre d’avoir bien compris les phrases à proposer en vote.
- Pour les prochaines actions décidées en CN, il faut juste prévoir les date, heure et mot d’ordre précis et laisser ainsi une certaine marge de manœuvre au niveau local et veiller à ce que les informations circulent bien.
- Mutualiser les contacts média, syndicats…
- Organisation pour action secrète : que ce soit un petit groupe qui l’organise et la réalise, lorsque cela comporte des risques les aspects juridiques sont à clarifier, bien informer au niveau local, évaluation des risques…
- Création de petits groupes de 4 à 5 personnes réellement motivées pour des actions percu
Avis du Conseil Supérieur du Travail Social sur la déontologie des travailleurs sociaux , notamment en ce qui concerne les migrants.
CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
AVIS
à l’attention de Madame Valérie Létard,
Secrétaire d’État à la Solidarité, Présidente du CSTS
Adopté au cours de l’assemblée plénière du 3 juin 2008
AVIS
à l’attention de Madame Valérie Létard,
Secrétaire d’État à la Solidarité, Présidente du CSTS
Adopté au cours de l’assemblée plénière du 3 juin 2008
___________________________
Les travailleurs sociaux et les institutions qui les emploient se trouvent de plus en plus souvent confrontés, dans le cadre de leur exercice professionnel, à la situation de personnes en très grandes difficultés sociales, psychosociales, sanitaires et culturelles.
Parmi ces personnes, les migrants sont particulièrement en difficulté à plusieurs titres : celui d’être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière. Aussi, les travailleurs sociaux sont-ils très souvent en contact avec des populations étrangères, en situation irrégulière ou non, qui demandent aide, assistance, conseil ou hébergement. Conformément à leurs missions, ces travailleurs sociaux ont à les recevoir, les conseiller, les accompagner ou permettre leur accès aux soins ; d’une manière générale, ils ont à venir en aide à tous, indépendamment des origines et des nationalités. Ils participent ainsi au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l’égalité et la fraternité ainsi qu’au respect de la dignité et des autres droits fondamentaux.
Or, nous assistons à la multiplication d’incidents comme des opérations de recherche de sans-papiers dans des structures du secteur social, des centres d’hébergement, d’accueil et de soins. De telles pratiques se multiplient avec notamment l’intervention de la police dans ces locaux, des demandes provenant de magistrats notamment en matière de communication de fichier et de dossiers nominatifs. Ces actions témoignent d’une forme de méconnaissance de la finalité du travail social et portent atteinte à l’exercice de ce dernier.
La Commission éthique et déontologie du Conseil Supérieur de Travail Social a ainsi été saisie de situations précises qui inquiètent les professionnels. Ils s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister ou de s’opposer à ces interventions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent ainsi que de ne pas être eux-mêmes interpellés et même poursuivis.
Le CSTS, par la voix de sa commission éthique et déontologie, tient à exprimer son analyse et ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre des interventions sociales. Ces difficultés peuvent apparaître comme des remises en cause du travail social tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques.
I. Rappel de quelques principes déontologiques
La finalité du travail social est l’aide à toutes personnes, fondée sur leur respect et leur dignité. Les axes forts du métier des travailleurs sociaux qui reposent avant tout sur l’intérêt de la personne, le respect de son autonomie, la non-discrimination … nécessitent le secret professionnel, destiné à protéger les usagers du travail social.
Rappelons que les assistants de service social sont soumis au secret professionnel par leur profession (art. L 411-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles) et les autres travailleurs sociaux et intervenants sociaux sont soumis au secret dit « missionnel » (art 226-13 du code pénal). Aussi, le CSTS considère que, s’ils ont toujours à répondre aux convocations de la police, en revanche les travailleurs sociaux doivent garder le silence sur les faits privés dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l’exercice de leur profession. Ce secret ne peut être levé qu’en cas de péril pour la personne (art. 226-14 du Code Pénal).
Aussi, il n’entre pas dans la mission des travailleurs sociaux de rechercher et de se prononcer sur le séjour irrégulier. Ils ont à recevoir toute personne et à lui apporter l’aide nécessaire au regard de sa situation. La loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration précise qu’« une personne, qui agit afin de répondre à un danger grave et imminent menaçant la vie ou l’intégrité physique de l’étranger, ne peut pas être condamnée pour aide au séjour irrégulier d’un étranger ». Ainsi par exemple, l’accès à un logement ou à un hébergement permet d’éviter ou du moins de réduire de façon conséquente les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne sans domicile, quelle que soit sa situation administrative. Cette simple connaissance ne constitue pas un délit d’intention. En outre, les institutions, associations et organismes du secteur social rappellent que l’interpellation de travailleurs sociaux dans le cadre de leur activité professionnelle ne doit pas constituer une entrave à l’exercice des missions qui leur ont été confiées.
Enfin, dans une décision du 2 mars 2004 (décision n° 2004-492 DC - 2 mars 2004, n° 18), le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers » (art. 121-3 du code pénal).
II. Rappel des Droits fondamentaux
Il entre dans les missions des travailleurs sociaux de donner accès aux droits fondamentaux à toute personne leur demandant de l’aide quelle que soit sa situation administrative.
Ces droits fondamentaux sont énoncés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». (Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française). Ces droits fondamentaux sont également énoncés dans les traités internationaux, notamment la charte sociale européenne. Les droits garantis par la Charte concernent tous les individus dans leur vie quotidienne : logement, santé, éducation, emploi, protection sociale, circulation des personnes, non-discrimination…
Il faut également rappeler :
Les engagements internationaux ratifiés par la France et le Préambule de la Constitution qui garantissent l’accès à l’école de tous les enfants.
– enseignement primaire obligatoire et gratuit (article 28 de la Convention internationale de New York sur les droits de l’enfant) ;
– droit à l’éducation (article 2 du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) ;
- égalité d’accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré dans la Constitution de 1958).
Aussi tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent pouvoir être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d’entrée dans le cadre du regroupement familial. Leur scolarisation ne doit pas être entravée par la crainte d’une interpellation des parents. Aussi, les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’institution scolaire ne doivent pas être utilisées dans la recherche de familles en situation irrégulière sous peine de provoquer des arrêts de scolarités et des séparations familiales contraires aux articles 3-5-8-9 et 10 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 signée par la France.
* L’article 20 de la convention internationale du droit de l’enfant rappelle que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État. » Ce texte international engage la France et s’impose à tous
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation reconnaît aux différents articles de la convention une applicabilité directe devant les tribunaux à l’occasion des litiges qui leur sont soumis
De plus, ces droits fondamentaux sont déclinés dans des textes de droit interne.
Par exemple :
L’ASE n’est subordonnée ni à la régularité du séjour, ni même à une durée minimale de résidence en France (article L 111-2 du CASF). Les prestations de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont servies dans des situations de grande détresse et dans l’intérêt de l’enfant. Le mineur qui, avant d’atteindre 18 ans, a été confié au service de l’ASE, peut demander la nationalité française dès lors qu’il a été confié à l’ASE pendant au moins trois années (article 21-12 du code civil). Enfin, les mineurs étrangers relèvent également du droit à la protection de la jeunesse en danger.
* L’article L 111-2 du Code de l’action sociale et des familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour.
* Pour les personnes sans titre de séjour, il est possible de venir gratuitement en consultation dans un centre PMI ; et tous les modes de garde sont accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Aussi, afin de pouvoir assumer leur mission essentielle, les services de Protection Maternelle et Infantile doivent pouvoir continuer à intervenir auprès des familles les plus en difficulté et notamment des enfants de familles en situation irrégulière sans que celles-ci puissent être inquiétées.
III. Propositions
Il est constaté un besoin urgent de clarification entre différentes réglementations : droit de séjour, droit pénal et civil, droit de tout être humain d’être respecté et de bénéficier de la protection de son intégrité physique et morale.
La restructuration des services de l’État liés aux migrants et plusieurs réformes législatives dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers modifient le contexte d’intervention des institutions sociales et des travailleurs sociaux. Dans cette nouvelle configuration réglementaire et institutionnelle, un effort de réflexion est à faire sur les conditions d’exercice des missions des travailleurs sociaux.
Le Conseil supérieur du travail social soutient et approuve la démarche de concertation engagée par le Secrétariat d’État chargé de la Solidarité en vue d’une réflexion sur la sécurisation juridique des interventions du travail social.
Il souhaite un début rapide des travaux et demande à être représenté au sein du groupe de réflexion interministériel (Affaires sociales, Justice, Intérieur) qui sera mis en place en vue de l’élaboration d’une circulaire co-signée qui permettra notamment de sécuriser l’intervention des travailleurs sociaux (susceptible d’approfondir et de remplacer la note du 21 juin 1996 relative à l’obligation du secret professionnel qui avait été co-signée par la DAS, la DGS et le ministère de la justice).
La circulaire devra notamment clarifier des sujets tels que :
* La relation d’aide inhérente à l’intervention sociale, * Le secret professionnel, * Les conditions du délit d’aide au séjour irrégulier,
La large diffusion de cette circulaire devrait être un appui à l’ensemble des institutions chargées de l’intervention sociale ainsi qu’un outil de formation professionnelle continue pour les travailleurs sociaux.
La Commission éthique et déontologie du CSTS poursuivra et élargira la réflexion engagée dans ce présent avis.
mercredi 11 juin 2008
Compte Rendu Réunion Collectif TSF Paca
Compte Rendu Réunion Collectif TSF Paca
10/06/08 - IMF
10/06/08 - IMF
Bonjour à tous,
L'action a globalement été positive; pas de problèmes majeurs rencontrés.Le résultat de la récolte s'élève à 925 euros, et 75 ont été gracieusement offert par les travailleurs sociaux de la MDS de Gardanne. Merci à eux pour leur soutien. Total donc de 1000 euros!!!Des éléments à améliorer ont été avancés:
- Des personnes étaient en danger sur les voies ;
- Le nombre de tracts n'était pas suffisant, et la coordination était imparfaite, certains avaient encore des tracts et d'autres plus ;- Nous manquions de visibilité, car pas de banderoles et outils de com !
- Nos relations Média restent assez pauvres, c'est un élément essentiel de visibilité, nous devons absolument y travailler pour nos futures actions- Nous n'avons pas pris de photos, dommage pour la communication future.
- Les échanges oraux avec les automobilistes doivent être organisés à l'avance.Ces remarques ne masquent en aucun cas la réussite de notre action, cela doit nous motiver pour nos actions à venir. D'autant que La Provence a parlé de nous- enfin presque, ils ont oublié "en formation", c'est pas grave on leur pardonne, La Provence reste La Provence ainsi que RTL 2 et France Bleu!!
Nous allons nous renseigner sur les tarifs de cars en location. La date avancée pour le déplacement à Paris, sous réserve des options des autres coordinations régionales, serait le 27 juin.
- Manifestation Nationale du 17 juin
La manifestation nationale du 17 juin à l'appel de tous les syndicats nationaux au sujet des retraites, des suppressions de postes dans le public, de la baisse du pouvoir d'achat etc... a été au centre de la discussion. Devons nous nous y associer en montant un groupe Travailleur Sociaux en Formation avec banderoles voyantes, siflets et tutti quanti? Nous pensons que le moment est bien choisi pour se montrer au grand jour. N'hésitez pas à faire parvenir vos remarques à ce sujet, et rapidement, c'est la semaine prochaine.
- Organisation Coordination Nationale à Marseille les 12 et 13 juin
Nous rappelons à tous les étudiants que nous manquons de lieux d'hébergements à Marseille pour les coordinateurs nationaux pour les nuits de mercredi et jeudi. Nous appelons à la solidarité de tous pour offrir un matelas aux personnes qui se mobilisent énormément depuis le début du mouvement.
Je vous transmets une fois de plus les personnes à joindre:
Marie Céline: 06.09.02.51.17
Perrine: 06.77.64.53.49Nous avons aussi besoin de personnes pour l'organisation pendant les 2 jours entre 9h et 18h!!!
mardi 10 juin 2008
Manifestation du 27 mai 2008 à Marseille
Nous étions entre 200 et 300,
nous avons rencontré la DDRASS et la DDASS qui nous disent, et ce depuis plusieurs semaines que des enveloppes sont débloquées,
OR sur le terrain nous nous rendons bien compte que ce n'est pas du tout le cas!!!notamment pour les types de structures avancées par la DRASS à savoir: CHRS,ESAT,CADA.
mardi 3 juin 2008
AG PACA
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Prochaine assemblée générale inter-école PACA
La prochaine AG inter-école de la région PACA aura lieu le mercredi 4 juin 2008 à 18h00 dans les locaux de l'IMF à Marseille : 13, rue Chape - 13004 Marseille (voir plan d'accès ci-dessus)
proposition d'ordre du jour:
- retour sur la coordination nationale
- discussion sur les positions des écoles de PACA pour créer une mobilisation avec des revendications permettant de regrouper les diffénces de point de vue,
car l'été approche...
- proposition des lettres réalisées par l'IMF Marseille
- propositions sur les actions à mettre en place
cet ordre du jour n'est pas exhaustif,
nous vous proposons de nous communiquer vos propositions
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